Le SCOT en élaboration

C' est avant tout un projet de territoire à moyen/long terme (15/20 ans) qui fait émerger les spécificités du territoire et son positionnement à un échelle élargie (territoires voisins, région, …). C’est un document d’urbanisme et d’aménagement juridiquement opposable qui décline ce projet de territoire dans une perspective de développement durable.

Nous vous invitons à consulter les documents provisoires et de travail tout au long de l’avancement de l’élaboration dans l’espace de téléchargement et de nous faire part de vos questions, suggestions ou contributions.

Tout au long de la démarche de révision du SCOT, le site vous informera dans la rubrique « les nouvelles » des informations sur les temps forts de la concertation.

N’hésitez pas à nous contacter au travers du site ou en écrivant au Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne, Hôtel des Entreprises, 14 Avenue de l'Europe, 41 600 LAMOTTE-BEUVRON

LES NOUVELLES

Par arrêté n°18-2023 le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, Monsieur Pascal BIOULAC, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Grande Sologne, arrêté par délibération n°2023-03 du Comité syndical le 9 février 2023. 

Par décision n°E23000154/45 en date 25 septembre 2023, M. le Président du Tribunal administratif d’Orléans a désigné une Commission d’enquête composée de Monsieur Bernard DUCATEAU, Président commissaire-enquêteur, Monsieur Olivier ALLEZARD, membre titulaire commissaire-enquêteur et Monsieur Claude MARTIN, membre titulaire commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis HAYN, membre suppléant commissaire enquêteur. 

Cette enquête publique concerne l’élaboration du SCoT du Pays de Grande Sologne qui est de la compétence du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne. Le SCoT est un document de planification qui fixe pour les vingt prochaines années des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique, la santé, etc. Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux. 

Préalablement à son adoption par le Conseil syndical du Pays de Grande Sologne, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00. 

Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet arrêté du SCoT. Il se compose d’un résumé non technique, d’un rapport de présentation scindé en 3 tomes, d’une évaluation environnementale, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), d’un bilan de la concertation et de la délibération n°2023-03 du comité syndical du Pays de Grande Sologne arrêtant le projet de SCoT. Le dossier d’enquête publique comprendra également les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) réceptionnés par le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, celui de l'Autorité Environnementale et une annexe constituée d'un recueil de pièces administratives. 

Le siège du Syndicat du Pays de Grande Sologne, situé 14 avenue de l’Europe à Lamotte-Beuvron (41600), est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée. 

 Le dossier d’enquête publique du projet du SCoT « Grande Sologne » sera consultable : 

‐ en version informatique sur le site internet du SCoT du Pays de Grande Sologne : https://scotgrandesologne.proscot-eau.fr/ ; 

‐ en version papier dans les 3 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous :